Traité technique et pratique des brevets d'invention : Tome 2 : De la Contrefaçon, des faits, des règles d'appréciation de la contrefaçon, de l'action, de l'exception de possession antérieure, de la constatation de la contrefaçon, répression, procédure, le choix du lieu de la saisie, la protection temporaire des expositions, les secrets de fabrique, la mention de la marque dans le brevet, les mesures de séquestre après la deuxième guerre mondiale, tables génénales

Traité technique et pratique des brevets d'invention : Tome 2 De la Contrefaçon, des faits, des règles d'appréciation de la contrefaçon, de l'action, de l'exception de possession antérieure, de la constatation de la contrefaçon, répression, procédure, le choix du lieu de la saisie, la protection temporaire des expositions, les secrets de fabrique, la mention de la marque dans le brevet, les mesures de séquestre après la deuxième guerre mondiale, tables génénales

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Bibliographic Details
Main Author : Casalonga Alain (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Traité technique et pratique des brevets d'invention. Tome 2, De la Contrefaçon, des faits, des règles d'appréciation de la contrefaçon, de l'action, de l'exception de possession antérieure, de la constatation de la contrefaçon, répression, procédure, le choix du lieu de la saisie, la protection temporaire des expositions, les secrets de fabrique, la mention de la marque dans le brevet, les mesures de séquestre après la deuxième guerre mondiale, tables génénales / Alain Casalonga,...
Published : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1949
Physical Description : 1 vol. (590 p.)
Subjects :
Brevets d'invention > Droit
Contrefaçon

BU Droit

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