Traité technique et pratique des brevets d'invention : Tome 2 : De la Contrefaçon, des faits, des règles d'appréciation de la contrefaçon, de l'action, de l'exception de possession antérieure, de la constatation de la contrefaçon, répression, procédure, le choix du lieu de la saisie, la protection temporaire des expositions, les secrets de fabrique, la mention de la marque dans le brevet, les mesures de séquestre après la deuxième guerre mondiale, tables génénales

Traité technique et pratique des brevets d'invention : Tome 2 De la Contrefaçon, des faits, des règles d'appréciation de la contrefaçon, de l'action, de l'exception de possession antérieure, de la constatation de la contrefaçon, répression, procédure, le choix du lieu de la saisie, la protection temporaire des expositions, les secrets de fabrique, la mention de la marque dans le brevet, les mesures de séquestre après la deuxième guerre mondiale, tables génénales

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Auteur principal : Casalonga Alain (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité technique et pratique des brevets d'invention. Tome 2, De la Contrefaçon, des faits, des règles d'appréciation de la contrefaçon, de l'action, de l'exception de possession antérieure, de la constatation de la contrefaçon, répression, procédure, le choix du lieu de la saisie, la protection temporaire des expositions, les secrets de fabrique, la mention de la marque dans le brevet, les mesures de séquestre après la deuxième guerre mondiale, tables génénales / Alain Casalonga,...
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1949
Description matérielle : 1 vol. (590 p.)
Sujets :
Brevets d'invention > Droit
Contrefaçon

BU Droit

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Magasin 1999 / 3177 Empruntable Disponible

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