Nantilus
La protection du débiteur dans le système des voies d'exécution OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)
Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement amplifiée avec le retentissant succès qu'a...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , , , |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La protection du débiteur dans le système des voies d'exécution OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) / Sylvain Sorel Kuate Tameghe; sous la dir.de Jean-François Overstake et de Josette Nguebou Toukam |
| Publié : |
2003 |
| Description matérielle : | 1 vol. (632 p.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2003 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution Reproduit comme: La protection du débiteur dans le système des voies d exécution OHADA |
| Résumé : | Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement amplifiée avec le retentissant succès qu'a connu le discours sur les droits de l'homme et l'État de droit, à la faveur de l'indignation de la communauté internationale consécutivement aux violations massives des droits humains un peu partout dans le monde. Si l'opinion s'est souciée des droits du citoyen dans ses rapports avec les personnes publiques, et en premier lieu avec l'État, des droits du salarié vis-a-vis de l'employeur, de ceux de l'assuré vis-à-vis de l'assureur, du consommateur vis-à-vis du professionnel qui le fournit, et plus récemment du locataire vis-à-vis du bailleur, l'interêt du débiteur a l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Pourtant, et c'est le paradoxe, des auteurs aussi nombreux que prestigieux ont depuis toujours eu conscience que ce dernier mérite, comme toutes les parties faibles, sinon plus que celles-ci, que l'on se préoccupe de ses droits ou globalement de ses interêts... |
|---|---|
| Variantes de titre : | The debitor protection in the OHBLA act concerning collection of debts by force (OHBLA is the Organisation for the Harmonising of Business Law in Africa) |
| Notes : | Autre(s) contribution(s) : Josette Nguebou Toukam (Président) ; Jean-Francis Overstake, Xavier Daverat, Jean Hauser, Hugues Kenfack, Jean-Jacques Lemouland (Suffragants) |
| Bibliographie : | Bibliogr. p 519-556. Annexes |