La protection du débiteur dans le système des voies d'exécution OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)
Depuis une décennie, voire un peu plus, le réflexe s'est développé chez les juristes de se soucier du sort de la partie la plus faible dans les relations qui se nouent entre les parties du corps social. Cette sollicitude s'est singulièrement amplifiée avec le retentissant succès qu'a...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La protection du débiteur dans le système des voies d'exécution OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) / Sylvain Sorel Kuate Tameghe; sous la dir.de Jean-François Overstake et de Josette Nguebou Toukam |
Publié : |
2003 |
Description matérielle : | 1 vol. (632 p.) |
Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2003 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution Reproduit comme: La protection du débiteur dans le système des voies d exécution OHADA |
Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
| Cote | Prêt | Statut |
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MSH - Salle Archives | THESE0112 | Prêt sous condition | Disponible |