Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001

Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001

Saved in:
Bibliographic Details
Corporate Authors : Université Sorbonne Paris Nord Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis 1970-.... (Éditeur scientifique), France Ministère de l'éducation nationale 2000-2002 (Collaborateur), France Sénat 1958-.... (Éditeur scientifique)
Other Authors : Poncelet Christian (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001 / par l'Université de Paris 13; avec le concours de Ministère de l'éducation nationale; sous la présidence de Christian Poncelet
Published : Paris : Sénat , 2001
Physical Description : 1 vol. (398 p.)
Series : Les Colloques du Sénat
Subjects :
État > Responsabilité > Actes de congrès
Règle de droit > Actes de congrès

BU Droit

Holdings details from BU Droit
Location Call Number Loan type Status
1er étage 342.26 VER Empruntable Available
Magasin 2016 / 874 Empruntable Available