Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001

Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : Université Sorbonne Paris Nord Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis 1970-.... (Éditeur scientifique), France Ministère de l'éducation nationale 2000-2002 (Collaborateur), France Sénat 1958-.... (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Poncelet Christian (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique ? : actes du colloque organisé les 11 et 12 mai 2001 / par l'Université de Paris 13; avec le concours de Ministère de l'éducation nationale; sous la présidence de Christian Poncelet
Publié : Paris : Sénat , 2001
Description matérielle : 1 vol. (398 p.)
Collection : Les Colloques du Sénat
Sujets :
État > Responsabilité > Actes de congrès
Règle de droit > Actes de congrès

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