Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat

Que les sanctions de l'inexécution soient le moyen de mesurer l'efficacité du contrat et non sa force obligatoire, tel est l'enseignement principal d'une étude comparative des droits français, anglais et américain des contrats. La règle de la force obligatoire ne signifie pas que...

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Auteur principal : Laithier Yves-Marie (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Muir Watt Horatia (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Étude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat / Yves-Marie Laithier; sous la dir. d'Horatia Muir Watt
Publié : 2002
Description matérielle : 1 vol. (709 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2002
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
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