Le principe de loyauté en droit processuel

Le principe de loyauté en droit processuel

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Auteur principal : Boursier Marie-Emma (Auteur)
Autres auteurs : Guinchard Serge (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le principe de loyauté en droit processuel / Marie-Emma Boursier; préface de Serge Guinchard
Publié : Paris : Dalloz , 2003, cop. 2003
Description matérielle : 1 volume (XII-527 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 23
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2002
Sujets :
Bonne foi (droit) > France
Principes généraux du droit
Procédure (droit) > France
Primauté du droit
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