Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat

Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat

La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité,...

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Auteur principal : Faure-Abbad Marianne (Auteur)
Collectivités auteurs : Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Autre partenaire associé à la thèse), École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat Poitiers (Ecole doctorale associée à la thèse), Université de Poitiers 1896-... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Remy Philippe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle : contribution à la théorie de l'inexécution du contrat / Marianne Faure-Abbad; sous la direction de Philippe Rémy
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 2 vol. (573 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2002
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Responsabilité contractuelle > France > Thèses et écrits académiques
Inexécution > Thèses et écrits académiques
Dommages-intérêts > Thèses et écrits académiques
Faute (droit) > Thèses et écrits académiques
KA.141
Documents associés : Autre édition: Le fait générateur de la responsabilité contractuelle
Reproduit comme: Le fait générateur de la responsabilité contractuelle

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