Les conditions de la responsabilité civile des organismes de la RTF dans l'exécution de leur mission de service public

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Auteur principal : Guil Geneviève
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les conditions de la responsabilité civile des organismes de la RTF dans l'exécution de leur mission de service public / Geneviève Guil
Publié : Grenoble : Service de reproduction des thèses de l'université des sciences sociales de Grenoble , 1977
Description matérielle : 334 p.
Note de thèse : Th. : Dr. : Caen : 1977
Sujets :

BU Droit

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magasin TD CAEN 1977 GUI Empruntable Disponible