La résolution partielle du contrat

La résolution partielle marque la volonté d'assurer une certaine proportionnalité entre l'inexécution et sa sanction. Elle peut se produire dans l'espace et le temps. Il y aurait résolution partielle dans l'espace lorsque le juge diminue l'obligation du créancier à hauteur d...

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Auteur principal : Rigalle Corinne (Auteur)
Collectivité auteur : Université du droit et de la santé Lille 1969-2017 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Jamin Christophe (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle; sous la dir. de Christophe Jamin
Publié : 2001
Description matérielle : 1 vol. (584 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Lille 2 : 2001
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La résolution partielle du contrat
Reproduit comme: La résolution partielle du contrat

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