L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes

L'extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes

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Auteur principal : Institut de droit européen des droits de l'Homme
Collectivités auteurs : Institut de droit européen des droits de l'Homme Montpellier (Auteur), Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Collaborateur)
Autres auteurs : Sudre Frédéric (Éditeur scientifique), Boiteux-Picheral Caroline (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' extension des garanties du procès équitable hors les juridictions ordinaires : les contraintes européennes / Institut de droit européen des droits de l'homme, IDEDH, UMR CNRS 5815; [sous la dir. de] M. le professeur Frédéric Sudre et de Caroline Picheral; recherche réalisée avec le soutien du GIP Mission recherche droit et justice
Édition : Avril 2002
Publié : [S. l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 381 p.
Sujets :
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Procès équitable > Europe
Autorités administratives indépendantes > France
Tribunaux spécialisés > France

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
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