L'usufruit des droits sociaux

L'usufruit des droits sociaux

L'usufruit des droits sociaux fait naître des sentiments ambivalents. Utilisé comme des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, il suscite cependant de multiples interrogations. Pour l'essentiel, celles-ci proviennent du fait que les dispositions du droit commun d...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Author : Rabreau Anne (Auteur)
Corporate Authors : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat Poitiers (Ecole doctorale associée à la thèse), Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Poitiers 1896-... (Organisme de soutenance)
Other Authors : Hallouin Jean-Claude (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' usufruit des droits sociaux / par Anne Rabreau; sous la direction de Jean-Claude Hallouin
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Physical Description : 1 vol. (345 f.) + sommaire
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2001
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Usufruit > France > Thèses et écrits académiques
Sociétés > Droit > France > Thèses et écrits académiques
Related Items : Other edition: L' usufruit des droits sociaux
Has reproduction: L' usufruit des droits sociaux
Table of Contents unavailable