L'usufruit des droits sociaux

L'usufruit des droits sociaux fait naître des sentiments ambivalents. Utilisé comme des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, il suscite cependant de multiples interrogations. Pour l'essentiel, celles-ci proviennent du fait que les dispositions du droit commun d...

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Auteur principal : Rabreau Anne (Auteur)
Collectivités auteurs : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat Poitiers (Ecole doctorale associée à la thèse), Université de Poitiers UFR de droit et sciences sociales (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Poitiers 1896-... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Hallouin Jean-Claude (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' usufruit des droits sociaux / par Anne Rabreau; sous la direction de Jean-Claude Hallouin
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Description matérielle : 1 vol. (345 f.) + sommaire
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Poitiers : 2001
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' usufruit des droits sociaux
Reproduit comme: L' usufruit des droits sociaux

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