Quel statut juridique pour les déchets agricoles ?
Comme toute activité, l'agriculture est productrice des déchets. Cependant, contrairement aux déchets industriels et ménagers, les déchets agricoles n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Bien que la logique de ces catégories de déchets soit, en accord avec celle...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : |
Langlais Alexandra
(Auteur),
Romi Raphaël
(Directeur de thèse) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Quel statut juridique pour les déchets agricoles ? / ALEXANDRA LANGLAIS; SOUS LA DIR. DE RAPHAEL ROMI |
Publié : |
2001
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Description matérielle : |
1 vol. (467 p.) |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2001 |
Sujets : |
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Documents associés : |
Reproduit comme:
Quel statut juridique pour les déchets agricoles ?
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