Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Mission de recherche Droit et justice
Collectivité auteur : Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Auteur)
Autres auteurs : Lamberterie Isabelle de (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective / Mission de recherche droit et justice; sous la dir. d'Isabelle de Lamberterie
Publié : Paris : la Documentation française , 2002
Description matérielle : 279 p.
Collection : Perspectives sur la justice
Sujets :

BU Droit

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