Les finances publiques de l'Union européenne
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les finances publiques de l'Union européenne / Commission européenne, [direction générale du budget] |
Publié : |
Luxembourg :
Office des publications officielles des Communautés européennes
, 2002 |
Description matérielle : | 382 p. |
Contenu : | I. Les dispositions financières des traités. II. Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999. III. Règlement du Conseil relative au système des ressources propres. IV. Règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire. V. Règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie. |
Sujets : |
Chargement en cours