Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Commission européenne -- Direction générale du budget |
| Collectivité auteur : |
Commission européenne Direction générale du budget
(Auteur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Les finances publiques de l'Union européenne / Commission européenne, [direction générale du budget] |
| Publié : |
Luxembourg :
Office des publications officielles des Communautés européennes
, 2002
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| Description matérielle : |
382 p. |
| Contenu : |
I. Les dispositions financières des traités. II. Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999. III. Règlement du Conseil relative au système des ressources propres. IV. Règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire. V. Règlement du Conseil instituant un Fonds de garantie. |
| Sujets : |
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Nantilus
