L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français

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Auteur principal : Bailleul David (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul,..; préf de Gilles Lebreton,...
Publié : Paris : LGDJ , 2002
Description matérielle : IV-428 p.
Collection : Bibliothèque de droit public ; 220
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit public : Le Havre : 2000
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' EFFICACITE COMPAREE DES RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ET DE PLEIN CONTENTIEUX OBJECTIF EN DROIT PUBLIC FRANCAIS

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