Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections politiques
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections politiques / document de travail établi par G. Liaras,...; première mise à jour effectuée par Patrick Bonnet et Pierre Mucchielli,... |
Édition : | Nouvelle mise à jour au 1er février 2002 : par Serge Trassoudaine,... |
Publié : |
Bordeaux :
École nationale de la magistrature
, 2002 |
Description matérielle : | 97 p. |
Collection : | Les Documents pratiques de l'ENM |
Titre de l'ensemble : | Les documents pratiques |
Sujets : |
Chargement en cours