Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections politiques

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Auteur principal : Liaras G. (Auteur)
Autres auteurs : Trassoudaine Serge (Éditeur scientifique), Mucchielli Pierre (Éditeur scientifique), Bonnet Patrick (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections politiques / document de travail établi par G. Liaras,...; première mise à jour effectuée par Patrick Bonnet et Pierre Mucchielli,...
Édition : Nouvelle mise à jour au 1er février 2002 : par Serge Trassoudaine,...
Publié : Bordeaux : École nationale de la magistrature , 2002
Description matérielle : 97 p.
Collection : Les Documents pratiques de l'ENM
Titre de l'ensemble : Les documents pratiques
Sujets :

BU Droit

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