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L'agissement parasitaire
La théorie de l'agissement parasitaire est largement admise par les juridictions et spécialement par la Cour de cassation. Elle appelle cependant de sérieuses réserves en raison de son excessive généralité. Elle conduit, en effet, à empêcher, de façon générale, la reprise du fruit du travail. A...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' agissement parasitaire / Jean-Jacques Frion; sous la dir. de André Lucas,... |
| Publié : |
2001 |
| Description matérielle : | 1 vol. (366 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2001 |
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L' agissement parasitaire |
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