L'agissement parasitaire

La théorie de l'agissement parasitaire est largement admise par les juridictions et spécialement par la Cour de cassation. Elle appelle cependant de sérieuses réserves en raison de son excessive généralité. Elle conduit, en effet, à empêcher, de façon générale, la reprise du fruit du travail. A...

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Auteurs principaux : Frion Jean-Jacques (Auteur), Lucas André (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' agissement parasitaire / Jean-Jacques Frion; sous la dir. de André Lucas,...
Publié : 2001
Description matérielle : 1 vol. (366 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2001
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