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L'agissement parasitaire
La théorie de l'agissement parasitaire est largement admise par les juridictions et spécialement par la Cour de cassation. Elle appelle cependant de sérieuses réserves en raison de son excessive généralité. Elle conduit, en effet, à empêcher, de façon générale, la reprise du fruit du travail. A...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' agissement parasitaire / Jean-Jacques Frion; sous la dir. de André Lucas,... |
| Publié : |
2001 |
| Description matérielle : | 1 vol. (366 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2001 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
L' agissement parasitaire |
| Résumé : | La théorie de l'agissement parasitaire est largement admise par les juridictions et spécialement par la Cour de cassation. Elle appelle cependant de sérieuses réserves en raison de son excessive généralité. Elle conduit, en effet, à empêcher, de façon générale, la reprise du fruit du travail. A la suite d'un certain nombre d'auteurs, nous pourrions conclure que la théorie de l'agisssement parasitaire doit disparaître et qu'il faut revenir à l'application de la liberté de la copie. Nous pensons que cette conclusion est excessive et inopportune. Elle procède d'un amalgame entre le principe de la sanction et son critère d'application. Ce n'est pas le principe de la sanction qui est critiquable mais seulement son critère d'application à savoir le détournement, en général, de l'effort ou de l'investissement d'autrui. Pour pallier cet inconvénient, il nous faut envisager autrement le critère de l'agissement parasitaire. Nous pensons qu'il est préférable de substituer le critère de valeur ajoutée à celui de l'effort ou de l'investissement. Autrement dit, commet un agissement parasitaire fautif celui qui reprend le fruit du travail d'autrui sans valeur ajoutée. Un tel critère autorise la reprise du fruit du travail d'autrui mais oblige son auteur à effectuer un apport significatif, autrement dit, à faire mieux ou autre chose. Il apparaît comme une justification à l'interdiction de la reprise du fruit du travail. Ce faisant, il affine le principe de la liberté de la copie et contribue à la satisfaction de l'intérêt général. On assiste en outre à l'émergence d'une catégorie juridique nouvelle et autonome, la valeur ajoutée, qui se distingue de la création requise en propriété intellectuelle. Au-delà de la sanction, l'application de l'articel 1382 du code civil conduit, très classiquement, à l'émergence d'un droit personnel en faveur du parasite |
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| Variantes de titre : | Parasitic behaviour |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. p. 342-358. Index |