Les renvois après cassation : rapport final

Les renvois après cassation : rapport final

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Bibliographic Details
Corporate Authors : Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Éditeur scientifique), Centre d'études et de traitement de l'information juridique Montpellier (Éditeur scientifique)
Other Authors : Bilon Jean-Louis (Auteur), Fabre Martine (Auteur), Fortier Vincente (Auteur), Gatumel Dominique (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les renvois après cassation : rapport final / Jean-Louis Bilon, Martine Fabre, Vincente Fortier, Dominique Gatumel... [et al.]; recherche réalisée avec le soutien du GIP mission de recherche droit et justice
Published : Montpellier : IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1 , 2001
Physical Description : 1 vol. (92 f. + 1f. résumé)
Subjects :
France > Cour de cassation
Voies de recours > France
Juridiction > France
Cours jugeant en dernier ressort > France
Description
Notes : IRETIJ = Institut de recherche et d'études pour le traitement de l'information juridique