Exemplaires: Les renvois après cassation

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs :	Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Éditeur scientifique), Centre d'études et de traitement de l'information juridique Montpellier (Éditeur scientifique)
Autres auteurs :	Bilon Jean-Louis (Auteur), Fabre Martine (Auteur), Fortier Vincente (Auteur), Gatumel Dominique (Auteur)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Les renvois après cassation : rapport final / Jean-Louis Bilon, Martine Fabre, Vincente Fortier, Dominique Gatumel... [et al.]; recherche réalisée avec le soutien du GIP mission de recherche droit et justice
Publié :	Montpellier : IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1 , 2001
Description matérielle :	1 vol. (92 f. + 1f. résumé)
Sujets :	France > Cour de cassation Voies de recours > France Juridiction > France Cours jugeant en dernier ressort > France

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌	Cote	Prêt	Statut
Magasin	2016 / 1535	Empruntable	Disponible