VANCOUVER Edition Citation

1.
, , , , , . Les renvois après cassation. Montpellier: IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1; 2024.

ISO690 Edition Citation

, , , , et . Les renvois après cassation. Montpellier : IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1, 16 juin 2024

Style de citation APA (7e éd.)

Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022, Centre d'études et de traitement de l'information juridique Montpellier, Bilon Jean-Louis, Fabre Martine, Fortier Vincente, & Gatumel Dominique. (2001). Les renvois après cassation: Rapport final. IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1.

Style de citation MLA (8e éd.)

Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022, et al. Les Renvois Après Cassation: Rapport Final. IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1, 2001.

Attention : ces citations peuvent ne pas être correctes à 100%.