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, , , , , . Les renvois après cassation. Montpellier: IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1; 2024.
, , , , et . Les renvois après cassation. Montpellier : IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1, 16 juin 2024
Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022, Centre d'études et de traitement de l'information juridique Montpellier, Bilon Jean-Louis, Fabre Martine, Fortier Vincente, & Gatumel Dominique. (2001). Les renvois après cassation: Rapport final. IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1.
Style de citation MLA (8e éd.)Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022, et al. Les Renvois Après Cassation: Rapport Final. IRETIJ-UMR 5815 CNRS/Université Montpellier 1, 2001.
Attention : ces citations peuvent ne pas être correctes à 100%.