LA NOTION DE TITRE NEGOCIABLE

TRADITIONNELLEMENT, ON ESTIME QUE LES TITRES NEGOCIABLES SONT DES INSTRUMENTS QUI INCORPORENT UN DROIT, DE MANIERE A EN ASSURER LE TRANSPORT SIMPLIFIE. ON DIT AUSSI QUE LES TITRES CONFERENT A LEURS PORTEURS UN DROIT PURGE DES VICES QUI POUVAIENT AFFECTER LES RELATIONS DE L'EMETTEUR AVEC LES PRE...

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Bibliographic Details
Main Author : Nizard Frédéric (Auteur)
Corporate Author : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Synvet Hervé (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : LA NOTION DE TITRE NEGOCIABLE / FREDERIC NIZARD; SOUS LA DIR. DE HERVE SYNVET
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Physical Description : 600 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
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