LA NOTION DE TITRE NEGOCIABLE

TRADITIONNELLEMENT, ON ESTIME QUE LES TITRES NEGOCIABLES SONT DES INSTRUMENTS QUI INCORPORENT UN DROIT, DE MANIERE A EN ASSURER LE TRANSPORT SIMPLIFIE. ON DIT AUSSI QUE LES TITRES CONFERENT A LEURS PORTEURS UN DROIT PURGE DES VICES QUI POUVAIENT AFFECTER LES RELATIONS DE L'EMETTEUR AVEC LES PRE...

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Auteur principal : Nizard Frédéric (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Synvet Hervé (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LA NOTION DE TITRE NEGOCIABLE / FREDERIC NIZARD; SOUS LA DIR. DE HERVE SYNVET
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Description matérielle : 600 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
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