L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : modifiée par la loi organique du 1er août 2001

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Autres auteurs : Philip Loïc (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : modifiée par la loi organique du 1er août 2001 / commentaire de Loïc Philip,...
Édition : éd. 2001
Publié : Paris : La Documentation française , 2001
Description matérielle : 57 p.
Collection : Documents d'études Finances publiques
Titre de l'ensemble : Documents d'études vol. 5. Finances publiques
Sujets :

BU Droit

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