Détails bibliographiques
Auteur principal : |
France -- Assemblée nationale -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales |
Collectivité auteur : |
France Assemblée nationale 1958-.... Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Terrier Gérard
(Secrétaire) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale. Titre II, Travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, onzième législature; déposé par la Commisssion des affaires culturelles, familiales et sociale; et présenté par Gérard Terrier,... |
Publié : |
Paris :
Assemblée nationale
, 2002
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Description matérielle : |
127 p. |
Collection : |
Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 12
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Sujets : |
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Documents associés : |
Fait partie de l'ensemble:
Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
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