Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : Titre Ier Santé solidarité, sécurité sociale

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Assemblée nationale -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Collectivité auteur : France Assemblée nationale 1958-.... Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Auteur)
Autres auteurs : Nauche Philippe (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale. Titre Ier, Santé solidarité, sécurité sociale / Assemblée nationale, onzième législature; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales; et présenté par Philippe Nauche,...
Publié : Paris : Assemblée nationale , 2002
Description matérielle : 75 p.
Collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 12/2002
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
Description
Titre de couverture : Santé, solidarité, sécurité sociale : qu'apporte la loi de modernisation sociale ?
Historique des publications : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 janvier 2002, n°3531, Titre 1er
ISBN : 2-11-115915-8