Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : Titre Ier Santé solidarité, sécurité sociale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Assemblée nationale -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Collectivité auteur : France Assemblée nationale 1958-.... Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Auteur)
Autres auteurs : Nauche Philippe (Secrétaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale. Titre Ier, Santé solidarité, sécurité sociale / Assemblée nationale, onzième législature; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales; et présenté par Philippe Nauche,...
Publié : Paris : Assemblée nationale , 2002
Description matérielle : 75 p.
Collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 12/2002
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
MSH Salle de lecture 348 RAP Prêt sous condition Disponible
GRUMBACH