Détails bibliographiques
Auteur principal : |
France -- Assemblée nationale -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales |
Collectivité auteur : |
France Assemblée nationale 1958-.... Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Nauche Philippe
(Secrétaire) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale. Titre Ier, Santé solidarité, sécurité sociale / Assemblée nationale, onzième législature; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales; et présenté par Philippe Nauche,... |
Publié : |
Paris :
Assemblée nationale
, 2002
|
Description matérielle : |
75 p. |
Collection : |
Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé) ; 12/2002
|
Sujets : |
|
Documents associés : |
Fait partie de l'ensemble:
Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale
|