1.
, . Rapport d’information sur la loi de modernisation sociale. Paris: Assemblée nationale; 2024.
et . Rapport d’information sur la loi de modernisation sociale. Paris : Assemblée nationale, 13 juin 2024. ISBN 2-11-115915-8
France -- Assemblée nationale -- Commission des affaires culturelles, f. e. s., & Nauche Philippe. (2002). Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale: Titre Ier Santé solidarité, sécurité sociale. Assemblée nationale.
Style de citation MLA (8e éd.)France -- Assemblée nationale -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et Nauche Philippe. Rapport D'information Sur La Loi De Modernisation Sociale: Titre Ier Santé Solidarité, Sécurité Sociale. Assemblée nationale, 2002.
Attention : ces citations peuvent ne pas être correctes à 100%.