Rapport final sur la recherche relative à la responsabilité de l'État du fait du service public de la justice

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Collectivité auteur : Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) 1970-.... (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport final sur la recherche relative à la responsabilité de l'État du fait du service public de la justice / Nathalie Albert, Carole Bontemps, Maïa-Kallyste Canterini... [et al.]
Publié : Créteil : Université Paris XII , 2001
Description matérielle : 315 f.
Contenu : Contient une note de synthèse de 8 f.
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2010 / 456 Empruntable Disponible