Détails bibliographiques
| Auteur principal : |
Hélie Faustin
(Auteur) |
| Format : |
Livre |
| Langue : |
français |
| Titre complet : |
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle / par M. Faustin Hélie,... |
| Édition : |
2e éd., entièrement rev. et considérablement augm. |
| Publié : |
Paris :
H. Plon
, 1866-1867
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| Description matérielle : |
8 vol. (VIII-702, 764, 520, 720, 680, 875, 748, 736 p.) |
| Contenu : |
Vol. 1, [Histoire et théorie de la procédure criminelle. De l'action publique et de l'action civile]. Vol. 2, De l'action publique et de l'action civile. Vol. 3, De la police judiciaire. Vol. 4, De l'instruction écrite. Vol. 5, De la mise en prévention, de la mise en accusation et du règlement de la compétence. Vol. 6, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels. Vol. 7, Organisation, compétence et procédure des cours d'assises. Vol. 8, Déclarations du jury, arrêts des cours d'assises, voies de recours contre les jugements et arrêts, exécutions des condamnations |
| Sujets : |
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Nantilus
