La rétroactivité dans les actes juridiques

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Auteur principal : Déprez Jean (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rennes Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1969 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La rétroactivité dans les actes juridiques / Jean Deprez
Publié : [S .l.] : [s. n.] , 1953
Description matérielle : 2 vol. (704-XCII p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Rennes : 1953
Sujets :

Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

Informations d'exemplaires de Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
Cote Prêt Statut
MSH - Salle Archives BLAISE002 Prêt sous condition Disponible
BLAISE
MSH - Salle Archives BLAISE003 Prêt sous condition Disponible
BLAISE