Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution

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Bibliographic Details
Main Author : Nuttens Jean-Dominique (Auteur)
Other Authors : Barnier Michel (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution / Jean-Dominique Nuttens; préf. de Michel Barnier,...
Published : Paris : L.G.D.J. , 2001
Physical Description : VI-424 p.
Series : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 1999
Subjects :

BU Droit

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