Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution

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Auteur principal : Nuttens Jean-Dominique (Auteur)
Autres auteurs : Barnier Michel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le Parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution / Jean-Dominique Nuttens; préf. de Michel Barnier,...
Publié : Paris : L.G.D.J. , 2001
Description matérielle : VI-424 p.
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 1999
Sujets :

BU Droit

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