La responsabilité des personnes publiques du fait des décisions administratives illégales en droit français
CETTE THESE TEND A SUBSTITUER A L'ANALYSE DOCTRINALE INSUFFISANTE ET DU RESTE EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT POSITIF, UNE NOUVELLE ANALYSE DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES ILLEGALES. VASTE DANS SON DOMAINE D'APPLICATION ET COMPLEXE DANS SES...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La responsabilité des personnes publiques du fait des décisions administratives illégales en droit français / Zaïd Aljoubahi; sous la direction de Jean Du Bois de Gaudusson |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2001 |
Description matérielle : | 2 vol. (875 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2001 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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