La responsabilité des personnes publiques du fait des décisions administratives illégales en droit français

CETTE THESE TEND A SUBSTITUER A L'ANALYSE DOCTRINALE INSUFFISANTE ET DU RESTE EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT POSITIF, UNE NOUVELLE ANALYSE DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES DU FAIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES ILLEGALES. VASTE DANS SON DOMAINE D'APPLICATION ET COMPLEXE DANS SES...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Aljoubahi Zaïd (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Gaudusson Jean de (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité des personnes publiques du fait des décisions administratives illégales en droit français / Zaïd Aljoubahi; sous la direction de Jean Du Bois de Gaudusson
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2001
Description matérielle : 2 vol. (875 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 4 : 2001
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: La responsabilité des personnes publiques du fait des décisions administratives illégales en droit français

BU Droit

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