La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Robbe François (Auteur)
Autres auteurs : Dreyfus-Schmidt Michel (Préfacier), Verpeaux Michel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe,...; préface de Michel Dreyfus-Schmidt,...; avant-propos de Michel Verpeaux,...
Publié : Paris : L.G.D.J. , DL 2001
Description matérielle : 1 vol. (XII-594 p.)
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; Tome 101
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Besançon : 1998
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La représentation des collectivités territoriales par le sénat

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.11 ROB Empruntable Disponible