Description: Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

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Auteur principal :	Calmes-Brunet Sylvia (Auteur)
Format :	Thèse ou mémoire
Langue :	français
Titre complet :	Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français / Sylvia Calmes
Publié :	Paris : Dalloz , 2001, cop. 2001
Description matérielle :	1 vol. (XV-711 p.)
Collection :	Nouvelle bibliothèque de thèses ; 1
Note de thèse :	Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2000
Sujets :	Confiance légitime (droit) > Études comparatives Sécurité juridique > Études comparatives Primauté du droit > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Droits acquis (droit) > Pays de l'Union européenne > Études comparatives Principes généraux du droit > Études comparatives Bonne foi (droit)
Documents associés :	Autre édition: Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français Autre format: Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

Description
Bibliographie :	Bibliogr. p. [667]-699. Notes bibliogr. Index
ISBN :	2-247-04369-0