Résultat(s) 1 - 4 résultats de 4 pour la requête 'Calmes-Brunet Sylvia', Temps de recherche: 0,01s Affiner les résultats
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    Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
    par Calmes-Brunet Sylvia
    Dalloz 2001, cop. 2001
    Egalement en ligne : En ligne Via Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
    Thèse ou mémoire
  2. 2
    Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
    par Calmes-Brunet Sylvia
    Dalloz 2001
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    Accès en ligne Nantes Université
    Thèse ou mémoire En ligne
  3. 3
    L'internement administratif des étrangers en situation irrégulière
    par Clément Solène
    L'Harmattan DL 2011
    Thèse ou mémoire
  4. 4
    Fédéralisme, décentralisation et régionalisation de l'Europe : perspectives comparatives : = Federalism, decentralisation and European regionalisation : comparative perspectives : [actes du colloque de Rouen, 5 et 6 novembre 2015] : Tome I / II
    Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité du Droit DL 2017
    Livre
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