Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau : [1] : Les donations et l'ordonnance de 1731

Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau : [1] Les donations et l'ordonnance de 1731

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Regnault Henri (Auteur)
Autres auteurs : Capitant Henri (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. [1], Les donations et l'ordonnance de 1731 / Henri Regnault; préf. de Henri Capitant
Publié : Paris : Recueil Sirey , 1929
Description matérielle : XIX-666 p.
Collection : Bibliothèque d'histoire du droit
Titre de l'ensemble : Bibliothèque d'histoire du droit
Sujets :
Aguesseau > Henri-François d' > 1668-1751
Droit civil > France > 18e siècle

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