La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien

Désuète, la promesse de porte-fort ? Image reçue ô combien trompeuse! Cette étude en apporte la preuve qui, par une recherche des nouvelles utilisations et des divers recours à la promesse de porte-fort, fait ressortir l'aspect vivant et utilitaire de cet instrument légal. Se porter fort pour u...

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Bibliographic Details
Main Author : Choubani Salah Saloua (Auteur)
Corporate Author : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien / Saloua Choubani Salah; sous la direction de François Collart Dutilleul
Published : 1998
Physical Description : 1 vol. (363 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998
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