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La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien
Désuète, la promesse de porte-fort ? Image reçue ô combien trompeuse! Cette étude en apporte la preuve qui, par une recherche des nouvelles utilisations et des divers recours à la promesse de porte-fort, fait ressortir l'aspect vivant et utilitaire de cet instrument légal. Se porter fort pour u...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien / Saloua Choubani Salah; sous la direction de François Collart Dutilleul |
| Publié : |
1998 |
| Description matérielle : | 1 vol. (363 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La promesse de porte-fort |
| Résumé : | Désuète, la promesse de porte-fort ? Image reçue ô combien trompeuse! Cette étude en apporte la preuve qui, par une recherche des nouvelles utilisations et des divers recours à la promesse de porte-fort, fait ressortir l'aspect vivant et utilitaire de cet instrument légal. Se porter fort pour un tiers, c'est promettre le fait de celui-ci. La promesse de porte-fort est un moyen de garantir soit la formation d'un acte juridique, soit son exécution. La diversification du recours à la promesse de porte-fort a fait de cette technique un instrument susceptible de s'adapter à des besoins nés de la complexité et de l évolution des relations juridiques et économiques. Tant en droit français qu'en droit tunisien la promesse de porte-fort est riche d'enseignements. Pour faire cette démonstration, on a suivi une approche en trois parties, suivant un ordre chronologique de la disposition légale : la première concerne l'analyse de la promesse de porte-fort au sens propre, en dégageant sa définition, sa nature juridique et ses éléments distinctifs ; la seconde présente les différents types du fait promis : il peut être un contrat conclu au nom et pour le compte d'un tiers, aussi bien qu'un acte juridique ou matériel à conclure ou à exécuter par un tiers ; la troisième est consacrée à la décision du tiers. Celle-ci peut être, selon les cas, la conclusion, la ratification, ou l exécution d'un acte juridique. |
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| Variantes de titre : | The promise of the contract of garanty a comparative study in french and tunisian law |
| Notes : | 1998NANT4013 |
| Bibliographie : | Bibliogr. (244 ref.) |