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De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques
Le droit de la responsabilité a évolué selon deux grandes orientations : le développement des responsabilités sans faute - l'objectivation - et la dilution de la charge des dommages reportée sur une collectivité, par le biais de la technique de l'assurance - la collectivisation -. Cette dy...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques / Chantal Russo; sous la direction de Gilles J. Martin |
| Publié : |
1999 |
| Description matérielle : | 1 vol. (481 f.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nice : 1999 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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| Documents associés : | Autre édition:
De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe Autre format: De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe Reproduit comme: De l' assurance de responsabilité à l'assurance directe |
| Résumé : | Le droit de la responsabilité a évolué selon deux grandes orientations : le développement des responsabilités sans faute - l'objectivation - et la dilution de la charge des dommages reportée sur une collectivité, par le biais de la technique de l'assurance - la collectivisation -. Cette dynamique incessante entre l'assurance et la responsabilité constitue actuellement le point central du débat engage par les assureurs, selon lesquels l'extension ininterrompue du champ de la responsabilité civile grâce à l'assurance mettrait en péril conjointement ces deux institutions. Ils préconisent des lors de dissocier la responsabilité et l'indemnisation en vue d'indemniser les victimes sans étendre le domaine de la responsabilité. Concrètement, il s'agirait d'abandonner le recours à l'assurance de responsabilité pour lui substituer l'assurance directe des victimes potentielles. Or, cette technique mise à l'épreuve de l'expérience acquise en assurance construction - ou elle a été consacrée par le législateur - ainsi qu'en assurance automobile - ou elle a été spontanément imposée par le réseau conventionnel des assureurs -, laisse présager un certain nombre de bouleversements, particulièrement à propos du droit des victimes à être indemnisées et plus généralement à propos du droit de la responsabilité et de l'évolution que l'on peut craindre. Cette étude se divise en deux étapes. Dans un premier temps, l'évolution de l'assurance de responsabilité - de sa consécration a son rejet actuel - sera retracée afin de préciser les raisons structurelles (liées à la technique de l'assurance) et conjoncturelles (liées à la "crise" de la responsabilité) qui entretiennent ce débat. Cette recherche accomplie, le fonctionnement de l'assurance directe sera analysé, notamment à partir des expériences déjà acquises. Les fruits de cette analyse imposeront inévitablement une approche critique de l'assurance directe, confortée par notre réflexion sur la recherche de sa légitimité, ainsi que par nos interrogations sur l'avenir de la responsabilité dans l'hypothèse de la généralisation d'un tel système. |
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| Variantes de titre : | From third party insurance to first party insurance a contribution to the study of risks cover evolution |
| Bibliographie : | Bibliographie f. 428-466. Notes bibliographiques en bas de page. Index |