Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol

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Auteur principal : Rueda Frédérique
Autres auteurs : Roussillon Henry (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol / Frédérique Rueda,...; préf. de Henry Roussillon,...
Publié : Paris : LGDJ , 2000
Description matérielle : XII-404 p.
Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 98
Note de thèse : Texte remanié de : Th. doct. : Droit constitutionnel : Toulouse 1 : 1998
Sujets :
Pouvoir exécutif > Pays de l'Union européenne > Études comparatives
Contrôle juridictionnel des lois > Pays de l'Union européenne > Études comparatives
Cours constitutionnelles > Pays de l'Union européenne > Études comparatives

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