LA SPECIFICITE DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT DE L'URBANISME : L'EXEMPLE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
L'ETUDE DE LA SPECIFICITE DES DECISIONS D'URBANISME CONSISTE A COMPARER LE REGIME JURIDIQUE DES DECISIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES SOLS AU REGIME JURIDIQUE CLASSIQUE DES ACTES EN DROIT ADMINISTRATIF GENERAL. LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS OFFRE UN TERRAIN D'INVESTIGATION...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | LA SPECIFICITE DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS EN DROIT DE L'URBANISME : L'EXEMPLE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS / JEAN FRANCOIS INSERGUET; SOUS LA DIRECTION DE HELENE PAULIAT |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1997 |
Description matérielle : | 457 p. |
Note de thèse : | THESE DOCTORAT : DROIT PUBLIC : LIMOGES : 1997 |
Disponibilité : | THESE MICROFICHEE |
Sujets : |
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